Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
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Champ d'application Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits commercialisés par Bolsa, une marque appartenant à Geoffrey Ecom, micro-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège social est situé au 60 avenue François 1er, 75008 Paris.
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Produits Les produits proposés à la vente par Bolsa sont des sacs à main de différents modèles, couleurs et tailles. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet de la marque. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Bolsa ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
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Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en supplément du prix des produits. Bolsa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Commandes L'acheteur passe commande sur le site internet de Bolsa en suivant le processus de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Bolsa confirme l'acceptation de la commande par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Bolsa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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Paiement Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
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Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, l'acheteur dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation.
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Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
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Garanties Tous les produits fournis par Bolsa bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
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Protection des données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
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Litiges Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Paris, le 28/02/2024.
Geoffrey Ecom
Bolsa